- En cas de calamité naturelle, l'adhérent doit aviser la délégation régionale de développement agricole dans les plus brefs délais.

 - Les services de la délégation procèdent alors à :

- Des constatations sur le terrain .

- Des tests techniques visant à déterminer le taux de dommage.

 - Le dossier est ensuite évalué, étudié et soumis à la Commission nationale des calamités naturelles pour validation.

 - Après approbation, l'indemnisation est versée au producteur bénéficiaire.