Procédures Adhésion


- L’adhésion au Fonds s’effectue au début de la campagne agricole ou du cycle de production.

- Le producteur (agriculteur ou pêcheur) dépose un dossier complet auprès de la Délégation régionale de développement agricole compétente.

- Le dossier doit comporter :

- Une copie de la carte d’identité nationale, ou un extrait du registre de commerce pour les sociétés.

- Une demande d’adhésion au Fonds (formulaire fourni par la délégation et dûment rempli).

- Un document attestant l’exploitation de la terre.

- Les pièces justificatives des dépenses engagées.

- Le reçu de paiement de la cotisation d’adhésion.